La Tunisie s'affirme comme l'un des leaders mondiaux de la production d'huile d'olive extra vierge. Cependant, la véritable valeur ajoutée réside aujourd'hui dans l'abandon progressif des exportations brutes en vrac au profit du conditionnement et de la création de marques déposées tunisiennes propres, capables de conquérir les rayons de la grande distribution internationale.
« Votre marque, c'est votre signature. Protégez-la en la déposant ! »
1. Cadre Réglementaire et Principe de Protection en Tunisie
Le dépôt et la protection des marques en République Tunisienne sont régis par la Loi N° 2001-36 du 17 avril 2001 relative aux marques de fabrique, de commerce ou de services, sous l'égide du Ministère de l'Industrie via l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) :
- Règle Juridique Fondamentale : La propriété d'une marque commerciale en Tunisie s'acquiert exclusivement par le dépôt auprès de l'INNORPI, et non par le simple usage commercial (La propriété s'acquiert par le dépôt, non par l'usage).
- Droits Exclusifs : Le dépôt confère un droit exclusif d'exploitation commerciale (vente, concession de licences d'exploitation) et une protection judiciaire totale contre les contrefacteurs et imitateurs.
- Durée de Protection : Le dépôt d'une marque assure une protection juridique de 10 ans, renouvelable indéfiniment par nouveau dépôt.
2. Pièces et Documents Requis pour le Dépôt
Pour constituer et déposer votre dossier de marque auprès de l'INNORPI, les pièces suivantes sont exigées :
- Trois (03) exemplaires identiques du logo / emblème de la marque, ne dépassant pas 10 cm de longueur sur 6 cm de largeur.
- Une quittance de paiement des redevances de dépôt effectuée auprès de la régie de recettes de l'INNORPI (paiement sur place).
- La liste des produits et/ou services pour lesquels la marque est ou sera utilisée, libellée conformément à la Classification de Nice.
- Un pouvoir régulier en cas de recours à un mandataire, ou une copie récente du Registre National des Entreprises (RNE) pour le gérant de société.
3. Grille Tarifaire Officielle (Taxes INNORPI 2026 en Dinars Tunisiens TTC)
| Nature de l'Acte / Service | Tarif au Dépôt Initial (TND TTC) | Tarif au Renouvellement (TND TTC) |
|---|---|---|
| Recherche d'antériorité (sur demande, recommandée) | 36,700 DT | — |
| Dépôt d'une marque (avec une seule classe) | 596,000 DT | 774,500 DT |
| Enregistrement par classe supplémentaire | 119,000 DT | 178,500 DT |
| Délivrance du certificat d'enregistrement de marque | 96,200 DT | — |
💡 Avertissement sur la Recherche d'Antériorité : L'INNORPI enregistre les marques sans procéder à un examen de nouveauté. Il appartient au déposant de s'assurer de l'absence de dépôts antérieurs identiques ou similaires via une recherche préalable (36,700 DT).
4. Guide des Classes de la Classification de Nice pour la Filière Oléicole
La Classification de Nice comporte 45 classes. Pour les producteurs, moulins et conditionneurs d'huile d'olive, les classes stratégiques sont :
- Classe 29 (Classe Principale et Obligatoire) :
- Comprend les huiles et graisses comestibles (dont l'huile d'olive extra vierge, vierge et biologique), les olives de table conservées et les produits dérivés.
- Classe 31 :
- Produits agricoles bruts non transformés, olives fraîches, semences et plants d'oliviers.
- Classe 35 (Commerce et Distribution) :
- Publicité, gestion des affaires commerciales, distribution commerciale, vente en gros/détail et e-commerce d'huile d'olive.
- Classe 39 (Logistique et Transport) :
- Transport maritime, emballage, mise en bouteille et entreposage de marchandises.
- Classe 40 (Trituration et Transformation) :
- Traitement de matériaux, services de trituration, extraction et pressage d'olives au moulin pour le compte de tiers.
5. Adresses et Centres Régionaux de Dépôt de l'INNORPI
Vous pouvez déposer votre dossier dans les centres officiels suivants :
- Siège Central de Tunis :
- Adresse : Rue de l'INNORPI, Cité El Khadhra, 1003 Tunis.
- Téléphone : (+216) 71 806 758 | Fax : (+216) 71 807 071
- Site Web Officiel : www.innorpi.tn
- Centre Régional de Sfax :
- Adresse : 01 Rue Béjaïa, 3000 Sfax.
- Téléphone : (+216) 74 298 223 | Fax : (+216) 74 211 356
- Centre Régional de Sousse :
- Adresse : Rue Mongi BALI, Immeuble Hajri, 2ème étage, B24, Sousse.
- Téléphone : (+216) 73 226 566 | Fax : (+216) 73 214 518
6. Comment ZinToop Accompagne le Lancement de Votre Marque
Une fois votre marque déposée auprès de l'INNORPI, ZinToop vous met en relation avec des unités d'embouteillage certifiées (ISO 22000, IFS, BRC) et facilite l'exportation vers les acheteurs internationaux.
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